Je les entends hurler au scandale, ces néo-féministes, suite aux différents classement sans suite, puis au non-lieu, des plaintes pour viols contre Darmanin. Je citerai entre autre : « déni de justice », « justice masculiniste », « c’est parce que c’est un proche de Macron », etc. Pourtant d’un point de vue juridique, il ne pouvait pas en être autrement. La faute à l’accusation elle-même.
Qu’est-ce que le viol ? Selon l’art. 222-23 du Code pénal, le viol est un acte sexuel de quelque nature que ce soit commis par violence, contrainte, menace, surprise. Même si la notion de non consentement n’est pas clairement exprimée, elle en découle d’elle-même de par cette définition.
Qu’est-ce qu’un non-lieu ? Prononcé par un juge d’instruction, le non-lieu est l’abandon des poursuites judiciaires en cours de procédure. Ce juge prononce le non-lieu lorsque les éléments de l’affaire ne permettent ni ne justifient la poursuite d’une action en procédure pénale.
Lors de son audition par le juge d’instruction, et en l’absence d’éléments tangibles prouvant le viol (comme souvent dans ce genre d’affaire), l’accusation a déclaré que la victime, « constatant que l’acte [sexuel] était toujours au programme (…) elle avait dû finir par s’y plier ».
Aïe, c’est pas bon pour c’t’affaire ça !
En effet, en « constatant que l’acte était toujours au programme » l’accusatrice reconnait elle-même avoir eu connaissance par constatation des intentions sexuelles de Darmanin. En conséquence de quoi il ne peut y avoir contrainte et/ou surprise.
Et, alors qu’elle avait connaissance de ses intentions, « elle avait dû finir par s’y plier », c’est-à-dire consentir à l’acte sexuel. Dès lors il n’y a pas violence et/ou menace. Je rappelle au passage que la fatalité et/ou la résignation n’est pas synonyme de non consentement.
Enfin, autre élément en défaveur de l’accusation : l’accusatrice avait des activités d’escorte-girl. Difficile dans ces conditions de plaider une quelconque frilosité à l’égard d’actes sexuels puisque c’est une activité « professionnelle »…
Bref ! En justice plus qu’ailleurs le choix des mots est important. Ici, en une déclaration, l’accusation ruine des mois d’instructions en se tirant, elle-même comme une grande, une balle dans le pied.